Intervention de Eva Sas

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

La « contribution climat énergie » et la convergence diesel-essence ne s'appliquent pas aux transports routiers, ce qui constitue une aberration. Cet amendement vise à les y soumettre à partir de 2017, et à rattraper l'année 2016.

Le second amendement propose d'appliquer la « contribution climat énergie » et la convergence diesel-essence pour l'année 2017, sans rattrapage de l'année 2016.

La contribution avait pour objet de limiter les émissions polluantes du transport routier. La situation actuelle est aberrante. Il faut y remédier.

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