Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Gagnaire :

Comme les autres amendements de cette série, mon amendement propose d'exonérer de la taxe sur la consommation de gaz naturel (TICGN) le biométhane injecté dans les réseaux.

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