Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement vise à exonérer de la TICGN le biométhane injecté dans les réseaux au même titre que celui qui est valorisé directement sur site. La distorsion de traitement existant entre les deux procédés se conçoit mal. C'est pourquoi nous proposons une harmonisation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion