Intervention de Dominique Baert

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Nous sommes dans la même logique que précédemment au sujet de la consommation de gaz naturel, mais ici il s'agit du charbon. Afin d'éviter une distorsion de concurrence pénalisant les négociants français, je propose de marquer une pause dans la revalorisation initialement prévue de la taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC).

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