Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement propose la création d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont ». Les déchets vertueux, comme les plastiques recyclables, font l'objet d'une taxe destinée à participer à leur traitement, alors que les produits stockés en décharge avant incinération en sont exempts. Il est proposé de rétablir l'équilibre en taxant également tous ces déchets.

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