Intervention de Valérie Rabault

Présentée de la sorte, l'intention semble bonne. Elle risque toutefois de conduire à une certaine complexité en encourant un risque constitutionnel d'incompétence négative sur les modalités de recouvrement de la taxe, que votre amendement ne précise pas.

Ne serait-il pas préférable de soutenir les produits les plus écologiques au lieu de pénaliser ceux qui le sont moins ? Ce sujet, abordé à plusieurs reprises, pourrait à nouveau être évoqué avec le ministre, même si vous avez repris la rédaction en précisant cette fois que l'ADEME dresserait une liste des produits générant des déchets.

À ce stade je vous suggère de retirer l'amendement et de reprendre le débat en séance publique.