Intervention de Éric Alauzet

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

La rapporteure générale invoque l'incompétence négative : pour ma part, j'invoque l'iniquité fiscale. Il faut effectivement soutenir les produits écologiques. C'est pourquoi d'autres de mes amendements proposent d'utiliser cette recette pour baisser le taux de TVA applicable aux filières de prévention, de recyclage et de réutilisation, afin de créer une réelle différence entre les produits recyclables et les autres.

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