Intervention de Marie-Christine Dalloz

Le présent amendement a pour objectif de soutenir le développement des énergies renouvelables dans les transports en facilitant le développement du biométhane carburant (bioGNV). L'utilisation du bioGNV commence à se développer, notamment, au sein des flottes des collectivités territoriales, aboutissement de la mise en place d'une filière de production de ce carburant renouvelable largement portée par les agriculteurs.

Il s'agit d'inciter au développement du bioGNV en le faisant bénéficier du mécanisme d'obligation d'incorporation de biocarburant à compter du 1er juillet 2017. Cette mesure ne déséquilibrerait pas les autres filières de la mobilité durable.