Intervention de Romain Colas

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas :

J'ai toujours préféré les plaidoyers aux réquisitoires : aussi vais-je plaider pour que l'on alimente l'aide publique au développement, en me tournant vers l'avenir, et pas dans le souci de régler des comptes. Ma préoccupation est de rendre opérant un système : celui de la taxation des transactions intra-day sur lequel nous avions trouvé un accord l'an dernier.

Ce n'est d'ailleurs pas sur le fond que le Conseil constitutionnel a censuré cette mesure. Il s'agissait d'un dispositif de compromis proposé à l'époque par le président de mon groupe. Il s'agit de remettre l'ouvrage sur le métier, puisque nous avons délibéré de façon imparfaite l'année passée, et de permettre la progression de cette taxe.

Je rappelle qu'il était prévu, avec l'abondement de l'APD, de développer des financements innovants. L'idée de la taxe sur les transactions intra-day fait son chemin à l'échelon européen, et la France, pionnière en ce domaine, doit y prendre toute sa part.

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