Intervention de Jean-François Mancel

Je souscris pleinement aux propos tenus par notre collègue Pascal Cherki, avec lequel nous partageons les mêmes idées au sujet de la situation très grave de l'aide publique au développement, et nous aurons l'occasion d'en reparler lors du débat en séance publique. Pour ma part, j'ai déposé, à l'article 17 du présent projet de de finances, un amendement, qui apporte une réponse au manque de crédits disponibles pour l'APD.

En revanche, l'année dernière, j'ai voté la taxation des transactions intra-day, car je considérais qu'elle constituait une solution propre à améliorer les moyens mis à la disposition du Gouvernement pour l'APD. Toutefois, je ne le ferai pas cette année. Premièrement parce que, depuis, le « Brexit » est survenu. Dès lors, le Gouvernement, les collectivités territoriales, la région d'Île-de-France et la mairie de Paris tâchent de faire valoir les atouts de la place de Paris afin d'y attirer les opérateurs financiers qui, considérant que sortir de l'Union européenne n'est pas une bonne chose pour le Royaume-Uni, sont susceptibles, demain, de quitter Londres. Or nous n'avons qu'un seul concurrent : Francfort. Il est évident que, les Allemands n'appliquant aucune taxe de cette sorte, si nous agitons la menace d'une nouvelle taxe aux yeux des opérateurs financiers, ils préféreront aller à Francfort. Aussi, pour des raisons surtout symboliques, il me semblerait maladroit de créer cette taxe cette année.

En second lieu, je rappelle que les dix ministres de l'Union européenne qui sont concernés par la réflexion sur la TTF européenne se sont réunis lundi dernier, et ont rappelé qu'ils étaient susceptibles d'aboutir à une solution commune au mois de décembre prochain. Dans ces conditions, avons-nous intérêt à anticiper aujourd'hui, au risque de devenir ceux qui feraient peur aux opérateurs financiers susceptibles de choisir Paris plutôt que Francfort ?

C'est pour ces raisons que j'ai changé d'avis entre l'année dernière et cette année.