Intervention de Christophe Caresche

Il me semble distinguer une confusion dans les objectifs poursuivis au sujet de la TTF. On nous dit qu'il existe deux objectifs : l'un est de limiter la spéculation, l'autre de rechercher des financements nouveaux, dits innovants. Ces deux objectifs sont parfaitement contradictoires. L'objet de la taxation des transactions, qui était celui de James Tobin au départ, est d'encourager les comportements vertueux, et de décourager un certain nombre de comportements spéculatifs. Si la taxe atteint son but, son assiette, par définition, est tuée, et James Tobin avait été très clair sur ce point : une fois son objectif atteint, la taxe n'existe plus. Dans ces conditions, on se trompe en croyant que la TTF offrira une recette pérenne. Voyez ce qui se passe sur le marché des quotas d'émission, qui financent en partie l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) : chaque année, nous rencontrons de grandes difficultés, car ce mode d'intervention ne garantit pas une taxe pérenne. Le problème du financement de l'APD doit être réglé par des moyens budgétaires, non pas par une taxe sur les transactions financières.

Il me semble qu'il y a en effet une confusion entre les transactions intra-day, qui s'effectuent dans la journée, et les transactions haute fréquence. En ce qui concerne l'intra-day, un marché a besoin de contreparties : sinon, il n'y a plus de marché. C'est pourquoi il me semble difficile d'intégrer l'intra-day dans l'assiette.

Notre collègue Romain Colas l'a dit : une discussion à l'échelon européen est en cours. Je crois savoir qu'elle progresse : le commissaire Pierre Moscovici a considéré que la réunion des dix ministres allait aboutir à des résultats. Pourquoi prendre des dispositions dans la loi de finances, alors que, demain, une décision pourrait être prise au niveau européen, qui nous amènerait probablement à revoir ce que nous aurions fait ?