Intervention de Pascal Cherki

Certains de nos collègues, dont la sincérité n'est pas en cause, m'ont dit être défavorables à l'élargissement de l'assiette, mais favorables à l'inscription de crédits budgétaires destinés à l'aide au développement. C'est pourtant le contraire que nous faisons depuis cinq ans, puisque nous avons systématiquement réduit les crédits des programmes 209 et 110 et compensé une partie de ces baisses par une augmentation de l'affectation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion et celle sur les transactions financières, élargi l'assiette de cette dernière et augmenté les plafonds. C'est une farce de dire que l'on va augmenter les affectations budgétaires directes, sans que le Gouvernement annonce qu'il ne respectera pas la règle des 3 % ou qu'il reviendra sur certaines mesures qu'il a lui-même proposées. C'est précisément parce qu'il évolue dans un cadre de contraintes budgétaires qu'il a déplacé le curseur en supprimant des affectations budgétaires directes pour les compenser par des taxes affectées. Pour financer l'aide publique au développement, nous n'avons pas d'autre choix que d'augmenter le volume du produit des taxes.