Intervention de Valérie Rabault

Permettez-moi de donner quelques chiffres pour que notre débat se fonde sur des données objectives. La taxe sur les transactions financières a rapporté 199 millions d'euros en 2012 et son produit sera de 1,097 milliard d'euros en 2016. Pour 2017, il est prévu qu'il atteigne 1,106 milliard d'euros. On ne peut donc pas dire que la France n'a pas mis en oeuvre la taxe sur les transactions financières, à moins de raisonner dans un autre univers mathématique, où 1,097 milliard serait inférieur à 199 millions…

Le seul autre pays européen qui applique cette taxe est le Royaume-Uni, mais la stamp duty y procure un montant beaucoup plus faible. Quant à l'accord intervenu lundi dernier, il n'est pas encore entré en vigueur.

S'agissant de l'affectation de cette taxe, je rejoins les propos de Pascal Cherki sur l'aide au développement. Toutefois, il me paraît dangereux de ne lier l'aide au développement qu'à la taxe sur les transactions financières, car elle doit bénéficier d'un vrai soutien, direct.

Je tiens à préciser que les transactions intra-day ne sont pas des opérations à haute fréquence. Dans une même journée, vous pouvez acheter cent actions Alcatel parce qu'un client vous l'a demandé, et en vendre dix parce que c'est ce que veut un autre client. À la fin de la journée, vous paierez à la chambre de compensation une taxe sur quatre-vingt-dix actions. C'est bien le soir que l'on fait le bilan des courses : Société Générale doit tant à Crédit lyonnais qui doit tant à BNP Paribas, etc. Peut-être le trading à haute fréquence n'a-t-il pas été suffisamment encadré. En tout cas, de premiers pas ont été faits avec la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de 2013. Mais sans doute faudra-t-il aller plus loin.

Je reste sur la position que j'avais exprimée l'année dernière dans l'hémicycle : je suis défavorable à ce dispositif, et il me semble désastreux, voire insultant pour l'aide au développement, de la lier à la taxe sur les transactions financières.