Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendements 1613 2705
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Sur ces deux amendements, le Gouvernement émet un avis défavorable non pour des raisons de fond, madame Buffet, monsieur Coronado, mais pour les raisons que nous avons indiquées tout à l'heure : les modifications que vous demandez concernent un autre texte.
