Intervention de Pascal Cherki

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Cherki :

Nous poursuivons notre réflexion pour voir comment on peut trouver de l'argent pour l'aide au développement.

J'ai vu que le lobby bancaire avait remporté une première victoire. En tout cas, certains de ses arguments ont trouvé un écho ici. Pour ma part, je défends le lobby des associations qui veulent augmenter l'aide au développement.

Puisque nous ne sommes pas parvenus à élargir l'assiette de la taxe, nous proposons de porter le taux de la TTF de 0,2 % à 0,5 %. Je cherche toutes les solutions concrètes pour faire en sorte que, si la France ne parvient pas à consacrer 0,7 % du RNB avant la fin du quinquennat, ce taux ne soit pas en dessous de son niveau de 2012.

Chers collègues, si vous croyez que nous allons pouvoir faire face aux immenses besoins qui existent en matière d'aide au développement en augmentant les crédits budgétaires alors que les programmes de la mission Aide publique au développement ont été amputés de 700 millions d'euros depuis cinq ans pour être remplacés par des affectations de taxe, vous vous mentez à vous-mêmes. Le budget prévoit une hausse des programmes de 5 %, soit plus de 100 millions d'euros. Compte tenu du cadrage budgétaire, je pense que le Gouvernement n'ira pas au-delà pour le moment. Si l'on veut vraiment favoriser l'APD, et pas seulement avec des trémolos dans la voix, il faut augmenter les crédits. C'est pourquoi je vous propose de fixer le taux de la TTF à 0,5 %.

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