Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à améliorer le barème bonus-malus en introduisant un malus sur les émissions d'oxydes d'azote (NOx). Il paraît cohérent, au moment où l'on augmente la fiscalité sur le carburant diesel, de décourager l'achat de véhicules diesel. Actuellement, le bonus-malus est fondé sur les émissions de CO2, ce qui, de fait, contribue à accorder un avantage aux véhicules diesel qui émettent moins de CO2. Il est paradoxal que le système du bonus-malus encourage l'achat de véhicules diesel.