Intervention de Valérie Rabault

La disposition que vous proposez a déjà été présentée l'an dernier. L'intention est louable. Le problème, c'est que vous proposez de créer un malus sans bonus. Celui-ci s'élèverait à 150 euros pour les véhicules dépassant un certain seuil de NOx. Je pense au contraire qu'il faut rééquilibrer la fiscalité écologique dont les trois quarts pèsent aujourd'hui sur les ménages.

Votre amendement pose également un problème de conformité avec l'article 34 de la Constitution sur les modalités de recouvrement, même s'il s'agit là d'une question d'ordre juridique. Avis défavorable.