Intervention de Karine Berger

L'action numéro un du plan de l'OCDE visant à lutter contre l'érosion des bases fiscales – le fameux programme BEPS – est de trouver une façon de lutter contre les techniques que mettent en oeuvre les plateformes numériques pour échapper à l'impôt. Il n'y a pas de solution simple et facile. Quelle que soit la bonne volonté de la commissaire européenne, Mme Vestager, nous savons que nous n'y parviendrons pas avec les outils classiques de la lutte contre l'évasion fiscale. Aussi cet amendement vise-t-il à obliger les plateformes numériques à participer au financement des services publics en instituant une taxe très modeste sur la vidéo publicitaire qu'elles diffusent. Aujourd'hui, si Google, Twitter et autres plateformes sont gratuits, c'est parce que leurs revenus proviennent de la publicité que visionnent tous ceux qui y ont accès.

Une taxe, qui existe depuis 1992, sur l'ensemble des produits multimédias, sur la vidéo, les cassettes vidéo, etc., est affectée au CNC. Nous proposons de créer une taxe sur la publicité issue des vidéos en ligne qui permettrait d'aligner la taxation de ces plateformes, qui sont de fait des éditeurs culturels, sur le régime applicable à d'autres éditeurs culturels. Nous proposons que la taxe reste affectée au CNC.

Il s'agit donc d'utiliser une taxe existante pour élargir le financement de la politique culturelle à des acteurs qui utilisent des oeuvres culturelles pour dégager d'immenses profits et, surtout, de taxer enfin de grandes plateformes numériques qui échappent totalement à l'impôt en France.