Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Gilles Carrez, président :L'amendement I-CF424 a été jugé irrecevable parce qu'il procédait à une affectation de la ressource.
