Intervention de Karine Berger

La remarque de notre collègue est très juste. L'amendement I-CF424 a en effet était jugé irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Celui que je présente n'est pas un amendement d'appel. La taxation que je propose représente de faibles sommes. Nous devons envoyer un signal à ces grandes entreprises, souvent américaines, qui gagnent de l'argent grâce à la publicité et en utilisant gratuitement des oeuvres culturelles, notamment de la musique française et des créations vidéo françaises, et leur signifier que cela ne peut pas continuer, qu'elles doivent participer, comme n'importe quel éditeur culturel, à l'effort de la nation.

Je précise que nous proposons simplement d'élargir l'assiette d'une taxe qui existe déjà. Nous ne sommes donc pas en opposition avec les déclarations du Président de la République.