Intervention de Charles de Courson

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis d'accord pour que la mesure entre en vigueur à compter du 1er janvier 2018. Je retire l'amendement et en déposerai un autre en séance publique.

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