Intervention de Charles de Courson

La taxe spéciale sur certains véhicules routiers n'admet pas d'exception territoriale. Pourtant, elle n'a jamais été appliquée en Corse, ce qui fait que certains transporteurs des Bouches-du-Rhône immatriculent leurs véhicules en Corse afin de ne pas acquitter cette taxe. Une circulaire a prévu d'appliquer la taxe aux véhicules propriétés d'entreprises de transport corses qui exercent dans l'Hexagone. Je propose de rappeler que cette taxe s'applique à tout le territoire. Cette absence d'application représente une perte de revenu pour le budget de l'État de 600 000 euros par an.