Intervention de Francis Vercamer

À entendre la présentation de ce PLFSS et à lire certains de ces articles, on ne peut que saluer l'exercice de communication auquel il a donné lieu et on ne peut s'empêcher de faire le parallèle avec les bandes annonces de certaines séries télévisées.

Le saviez-vous, mes chers collègues ? Nous vivons depuis 2012, tous les ressorts de la série Total Report, qui nous raconte comment une majorité et un gouvernement reportent totalement, d'année en année, les réformes structurelles touchant aux plus grands enjeux de la sécurité sociale. Voici donc la cinquième saison de cette série, qui s'annonce passionnante et commence dans un suspense insoutenable : le déficit de la sécurité sociale sera-t-il comblé après 2017 ?

Cette saison sera-t-elle plus proche d'Outlander, avec un gouvernement propulsé dans un passé où la sécurité sociale n'était pas déficitaire, ou de Mentalist mettant en scène un gouvernement usant de ses talents de psychologue, voire de magicien, pour faire passer un déficit réel de 4,2 milliards à un équilibre virtuel ? Cette saison relèvera-t-elle plutôt de Scandal avec la captation des réserves de la CNSA ou celles de la formation permanente des personnels hospitaliers ? En tout cas, cette nouvelle saison ne s'apparentera pas à Plus belle la vie, et la déception est au bout de la télécommande : à vrai dire, on dirait plutôt une série dont on connaît à l'avance toutes les ficelles du scénario et qui nous endormirait presque avant la fin.

Pour revenir au fond de ce PLFSS, vous prévoyez une réduction du déficit de 3 milliards d'euros pour 2017, soit une prévision de déficit de 400 millions d'euros pour le régime général. Mais cette prévision repose sur des hypothèses économiques qui se caractérisent par leur manque de réalisme. Le Haut Conseil des finances publiques a rendu un avis particulièrement sceptique sur les prévisions de croissance retenues par le Gouvernement. Il envisage une activité économique ralentie, avec les conséquences que l'on sait sur l'emploi, et donc un impact sur les cotisations sociales. Nous ne pouvons, dans ces conditions, qu'être très réservés sur les prévisions de recettes.

Par ailleurs, cette présentation ne concerne que le déficit du régime général et occulte le maintien d'un déficit élevé du Fonds de solidarité vieillesse en 2017, pour un montant de 3,8 milliards d'euros. La réalité nous ramène donc bien à une prévision minimale de déficit de 4,2 milliards en 2017, loin de l'équilibre annoncé.

Vos chiffres reposent, de plus, sur une nouvelle ponction de 4 milliards d'euros opérée sur les dépenses d'assurance maladie, sur les dépenses de médicaments, en particulier, sollicitées à hauteur de 1,4 milliard d'euros en 2017. Une nouvelle fois, le médicament est dans la ligne de mire du Gouvernement et supporte, comme chaque année, près de 50 % des économies demandées à l'assurance maladie, alors qu'il ne représente que 15 % des dépenses de santé, politique bien sûr préjudiciable à l'innovation pharmaceutique.

En revanche, certains enjeux fondamentaux semblent ignorés. Il en est ainsi de l'accès aux soins, menacé par l'extension des déserts médicaux, auxquels s'ajoutent désormais les déserts paramédicaux et pharmaceutiques, conséquence directe de votre politique désastreuse. Il en est également ainsi du reste-à-charge supporté par les patients, de l'accélération du développement du secteur ambulatoire et de la nécessaire réforme du secteur hospitalier.

De même, en ce qui concerne la branche vieillesse, les mesures à prendre pour garantir l'équilibre financier de nos régimes de retraite dans les années à venir, après les mesures de la réforme Fillon de 2010 qui assurent l'équilibre actuel, ne sont toujours pas abordées par le texte.

Je rappelle au passage que l'équilibre attendu de la branche famille en 2017 se réaliserait, s'il était avéré, aux dépens de ces mêmes familles, qui supportent lourdement la fin de l'universalité des allocations familiales.

Enfin, le mode de financement de notre protection sociale reste un enjeu que vous aurez systématiquement refusé d'aborder au cours de ce quinquennat, alors même qu'il est essentiel pour garantir de façon pérenne la protection des Français et la compétitivité de nos entreprises.

Pour toutes ces raisons, vous comprendrez que le groupe UDI aborde ce PLFSS 2017 avec un avis défavorable. Oui, décidément faute d'un cliffhanger à la hauteur, cette saison 5 déçoit vraiment. Nous ne souhaitons pas qu'il y ait une saison 6, et l'on n'a qu'une seule envie face à ce gouvernement et à cette majorité : celle de les zapper !