Intervention de Julien Aubert

J'espère que Mme le ministre acceptera de répondre à ma question. Pour une fois, je suis d'accord avec nos collègues communistes et écologistes. Eux, au moins, ont le mérite d'assumer leur position (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.), alors que je n'ai toujours pas compris quelle est celle du parti socialiste !

Le problème de la PMA est intéressant. Vous êtes partis d'une démarche de promotion de l'égalité, pour en arriver à une situation d'inégalité. Il y a là trois types d'inégalités. Premièrement, vous nous expliquez que l'adoption et la PMA sont deux sujets différents : je ne suis pas d'accord avec vous sur ce point ! Ce que je vais dire va peut-être vous surprendre : il est moins choquant d'entendre les couples homosexuels dire qu'ils veulent faire eux-mêmes un enfant, au moyen d'une insémination artificielle ou d'une autre technique, que de les voir adopter un enfant extérieur au couple ! On ne peut donc pas séparer l'adoption de la PMA.

Vous créez une deuxième situation d'inégalité en autorisant la PMA aux femmes et pas aux hommes.

Vous créez une troisième situation d'inégalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels : je l'ai déjà dit, les couples hétérosexuels doivent, pour recourir à la PMA, prouver leur stérilité, alors que les couples homosexuels n'auront pas à le faire ! Il faudra donc prouver sa sexualité, ce qui – à mon avis – sera assez coton à organiser ! Avec tout cela, en réalité, vous inventez une présomption de stérilité : vous vous aventurez là sur un terrain glissant. Vous nous expliquez que les couples homosexuels devront, de même que les couples hétérosexuels, prouver leur stérilité pour accéder à la PMA. Vous traitez l'impossibilité pour les homosexuels de concevoir des enfants comme un cas de stérilité, ce qui est à mon avis très dangereux du point de vue médical. M. Coronado a d'ailleurs parlé, à cet égard, de « sexualité non reproductive ».

Dès le départ, vous considérez qu'il existe un problème de discrimination lié aux droits. Or le problème, pour une personne homosexuelle, n'est pas lié aux droits : tout le monde en France a le droit de se marier ! Simplement, ce n'est pas un problème de droit, mais un problème relatif à la forme de l'institution du mariage. À partir du moment où vous vous écartez de la réalité biologique… (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)