Intervention de Bernard Accoyer

Madame la ministre de la santé, bien évidemment je ne partage pas tout à fait votre optimisme quant aux comptes de la sécurité sociale. L'équilibre de la branche vieillesse est dû, pour l'essentiel, à la réforme Woerth dont on se souvient de la violence avec laquelle l'opposition de l'époque l'a combattue. Je ne parle pas du compte pénibilité qui est une bombe à retardement inapplicable, ni des 8 milliards d'euros que vous avez pris sur les familles pendant ce quinquennat, avec le résultat que l'on sait sur la baisse de la natalité. Quant à la branche maladie, elle n'a connu aucune réforme de structure, et l'on attend les conséquences du tiers payant généralisé, tout à fait inapplicable également.

J'ai une question technique concernant l'article 50, relatif aux médicaments biosimilaires. Les exigences posées par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) dans un rapport de mai 2016 sur l'interchangeabilité des biosimilaires sont-elles dans la ligne des normes exigées par l'Union européenne, à savoir qu'un patient traité par un médicament biologique doit être informé d'une possibilité d'interchangeabilité entre deux médicaments biologiques, qu'il doit recevoir une surveillance clinique appropriée lors du traitement, que la traçabilité sur les produits concernés doit être assurée, et que le malade doit donner son accord ?