Intervention de Dominique Tian

L'article 9 fait état du énième roman du régime social des indépendants, sujet sensible s'il en est. Alors qu'il est indiqué dans l'exposé des motifs que les efforts déployés ont largement permis de normaliser la situation du régime, vous nous proposez – c'est un gag ! – de créer une nouvelle structure, avec un directeur national dédié et des directeurs régionaux qui auraient autorité sur les services de l'URSSAF et du RSI et qui exerceraient la coresponsabilité des deux réseaux. Personne, des gestionnaires et des utilisateurs, ne comprend cette réorganisation que vous comptez mettre en oeuvre, qui plus est à marche forcée puisqu'elle devra intervenir avant la fin cette année. Il faudrait recruter d'urgence des collaborateurs pour mettre en place un système informatique commun qui se substituerait à ceux du RSI et de l'URSSAF. Il y a donc une très forte inquiétude à la fois des organismes gestionnaires, des salariés et de tous ceux qui ont subi la mise en place du RSI dont vous dites vous-même que la situation s'est quasiment arrangée et améliorée.