Intervention de Conchita Lacuey

Les députées girondines que nous sommes, Sandrine Doucet et moi-même, s'interrogent sur la pertinence de retirer à la Caisse des dépôts et consignations la gestion du service de l'allocation de solidarité aux personnes âgées pour la confier à la Mutualité sociale agricole. Le bilan de la gestion actuelle a été salué par l'État dans le cadre des négociations sur la future convention d'objectifs et de gestion du SASPA qui viennent de s'achever. La qualité de cette gestion, notamment en matière de lutte contre la fraude, permet au Fonds de solidarité vieillesse, qui finance le SASPA, d'économiser chaque année l'équivalent de 20 millions d'euros – 9 millions d'euros de prestations non servies suite à des contrôles et 11 millions d'euros de recouvrement en 2015. Contrairement à ce qui est mentionné dans l'exposé des motifs de l'article 57, les bénéficiaires ne sont pas affiliés à un régime de retraite et sa gestion ne s'apparente pas à la gestion des retraites. Il s'agit d'une prestation attribuée sous condition d'âge, de ressources, de résidence, de régularité du séjour, qui demande des contrôles dans l'attribution et le maintien du droit de nature très différente de ceux demandés pour le versement régulier du minimum vieillesse géré par les régimes de retraite.

Ne serait-il pas raisonnable de supprimer l'article 57 et de lancer une étude sur les modalités pratiques et la faisabilité de cette opération de transfert pour éviter de graves dysfonctionnements au détriment des bénéficiaires ?