Intervention de Catherine Lemorton

Ma première question concerne l'article 18 relatif à la clause de sauvegarde, mécanisme qui permet de pallier l'arrivée de traitements onéreux. Je fais référence plus particulièrement au Sovaldi, ce traitement efficace contre l'hépatite C dont on connaît le coût. À la suite d'une action menée par Médecins du monde, l'Office européen des brevets a constaté, la semaine dernière, que le brevet ne protégeait que partiellement le Sovaldi. Puisque vous avez l'intention de renégocier le prix de ce médicament, pensez-vous utiliser l'avis de l'Office ? C'est une première qui pourrait faire jurisprudence.

J'ai une seconde question sur l'article 41 relatif aux centres d'aide et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) qui délivrent des produits de santé en lien avec les affections ou les risques que prennent les usagers de ces centres. Quels professionnels délivrent ces produits de santé au sein de ces centres et quelles en sont les conditions de délivrance ?