Intervention de Michel Lesage

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Lesage :

Le thème de la justice climatique a été trop peu développé dans les réflexions de la COP21, où le débat portait de manière plus générale sur les enjeux climatiques. Votre constat est pourtant alarmant, tant au niveau international qu'au niveau national. Vous confirmez les inquiétudes exprimées par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) en 2014, qui considérait que les risques auxquels auront à faire face les populations sont inégalement répartis et sont généralement plus importants pour les personnes et les communautés défavorisées à tous les niveaux de développement. La question climatique recouvre donc bien des enjeux de développement, d'inégalités sociales et territoriales.

La justice climatique n'est pas un concept reconnu en tant que tel par la COP21 et par l'accord de Paris qui en est issu. Mais peut-être le sera-t-elle à la COP22 qui va se tenir au Maroc ? N'y a-t-il pas d'ailleurs un risque de confusion avec l'idée de justice appréhendée de manière institutionnelle, avec les sanctions et avec la responsabilité et l'indemnisation éventuelle qu'elle comporte ?

La justice climatique ne doit-elle pas être associée à d'autres droits, tels le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à la sécurité alimentaire ou le droit d'accès à l'eau ? J'ai déposé une proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement, mais elle peine à faire son chemin au sein du Parlement.

Vous recommandez la mise en place d'un fonds pour la justice climatique au niveau international. Quelles sources de financement proposez-vous pour l'alimenter ? Par ailleurs, quels outils de gouvernance et de régulation envisagez-vous pour la puissance publique, sur le plan international ? Il me semble que la lutte des conséquences du réchauffement climatique sur la pauvreté doit passer par des politiques publiques transversales, qui touchent au transport, à l'habitat, au logement, à l'énergie, si nous voulons éviter le cloisonnement des politiques publiques traditionnelles.

Au plan national, quel rôle la transition énergétique peut-elle jouer dans la lutte contre les inégalités ? Les politiques publiques qui l'accompagnent doivent toucher, de manière transversale, aux transports, à l'habitat et au logement, ainsi qu'à l'énergie. La mobilité et l'habitat sont le socle de la vie de chacun, la garantie de l'épanouissement individuel et collectif.

S'agissant de l'outre-mer, leurs territoires concentrent 90 % des enjeux de la biodiversité. Quelles propositions formulez-vous pour qu'ils puissent faire face aux menaces qui pèsent sur elle, et faire face aussi au réchauffement climatique ?

Monsieur Allain Bougrain-Dubourg, vos propositions ne risquent-elles pas de favoriser le développement de formation pour des offres de métier qui sont, à ce jour, encore trop réduites ? Je conviens pourtant avec vous que la lutte en faveur de la biodiversité peut être génératrice de croissance et d'emplois.

Enfin, comment envisagez-vous que l'Agence française pour la biodiversité participe à la structuration des filières de métier et à la formation ?

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