Intervention de Sylvain Berrios

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

La COP21 a indiscutablement été un succès, car elle a permis une prise de conscience nationale et internationale de ses enjeux. Cela suffit-il à faire agir nations et citoyens ? Monsieur Allain Bougrain-Dubourg, vous avez rappelé à juste titre la part du financement de la biodiversité par les collectivités territoriales, ce qui signifie que la prise de conscience est probablement plus forte à la base qu'au sommet. Or il se trouve que, y compris pour les collectivités territoriales, les enjeux du climat comme de la biodiversité et, de façon générale de l'environnement, ont rarement une portée contraignante. Par exemple, le respect d'une certaine superficie d'espaces verts dans un territoire n'est pas contraignant, pas plus que ne le sont, dans les documents d'urbanisme, le respect de la faune et de la flore, la place de la rivière ou du fleuve, les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Cette absence de caractère contraignant des accords, au niveau supranational comme au niveau infranational, n'est-elle pas le coeur du problème ?

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