Intervention de Jean Jouzel

Réunion du 12 octobre 2016 à 9h45
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean Jouzel, rapporteur au nom de la section de l'environnement du CESE :

La justice climatique est entrée dans l'accord de Paris, issu de la COP21, par la petite porte. Elle figure dans le préambule de l'accord où elle correspond davantage à une approche en termes de civilisation et de culture qu'à un véritable concept opérationnel.

La judiciarisation des actions commence à se mettre en place, mais ce n'est pas le sujet principal abordé par notre avis. Le risque d'accroissement des inégalités est en revanche au coeur de notre travail. Je le dis souvent, la première conséquence du réchauffement climatique est de réduire le nombre d'endroits où il fait bon vivre, et il est clair que certains trouveront toujours ces endroits alors que cela sera moins facile pour d'autres.

Où que l'on regarde, le droit à la santé, l'accès à l'eau et à certaines ressources, la sécurité alimentaire constituent des droits essentiels qui posent cependant de façon exacerbée des problèmes au regard du réchauffement climatique ou du recul de la biodiversité.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué l'Afrique. Si le développement du continent n'est pas fondé sur celui des énergies renouvelables, nous ne parviendrons pas à gagner la bataille contre le réchauffement climatique.

S'agissant de la montée du niveau de la mer qui risque d'affecter certains pays, l'avis émet une recommandation ainsi rédigée : « Le CESE recommande par ailleurs que la France demande au Conseil de sécurité, en application de l'article 96 de la Charte des Nations Unies, de saisir la Cour internationale de justice d'une demande d'avis consultatif sur l'avenir juridique des États menacés de disparition du fait des changements climatiques. »

Notre avis concerne principalement la France, même s'il comporte un volet relatif aux problèmes internationaux. En matière de financement, précisément, il semble important qu'une taxe carbone se mette en place au niveau mondial. Par ailleurs, 100 milliards de dollars sont promis par les pays développés aux pays en voie de développement pour les aider à lutter contre le réchauffement climatique et à s'adapter. Il est essentiel que ce montant soit véritablement dégagé et qu'il ne se confonde pas avec ceux consacrés à l'aide au développement. Il faut assurer l'additivité des financements et éviter absolument le déplacement très facile des sommes d'un chapitre à l'autre.

Les fonds en question sont publics, mais aussi privés. Leur gouvernance est assurée par le Fonds vert pour le climat. Ce fonds démarre lentement avec seulement six projets l'an dernier.

Le système d'alerte au niveau international, prévu lors de la conférence de Sendai, se met progressivement en place. Il s'agit d'un outil indispensable au niveau national et mondial, qui doit être renforcé pour permettre le développement des services climatiques.

Pour revenir à l'Hexagone, nous pensons qu'il faut donner plus de visibilité au PNACC avec ses déclinaisons territoriales. Ce plan doit assurer l'indispensable cohérence des diverses actions menées en matière de climat.

L'avis traite de façon assez détaillée de l'outre-mer qui connaît des problèmes spécifiques.

Je regrette que certains membres de la FNSEA aient voté contre notre avis. Cette position me touche d'autant plus que je suis personnellement très proche du secteur agricole – mon frère est aujourd'hui encore dans la ferme familiale. Je sais bien les difficultés rencontrées ; elles ne justifient cependant pas de voter contre la justice climatique.

L'avis traite de l'habitat spontané, de l'amélioration des logements, mais aussi du confort d'été qui ne doit pas être oublié dans un contexte de réchauffement climatique et de développement des canicules

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