Intervention de Anne-Marie Ducroux

Les deux sujets dont nous avons traité arrivent au bon moment. Comment avancer en la matière, et comment dépasser les forts blocages que nous avons tous constatés ?

Le CESE et l'Assemblée nationale constituent deux assemblées très complémentaires, vos questions le montrent bien. Nous avons espoir de voir que vous vous saisissiez de nos recommandations, car, dans le rôle qui est le vôtre, vous pouvez leur faire faire un chemin sur lequel le CESE, qui n'est qu'une assemblée de conseil, ne peut pas les mener. Nous prenons néanmoins toute notre part aux efforts nécessaires. J'ai par exemple porté l'idée, lors de la Conférence environnementale, que le principe de justice climatique devait désormais permettre d'orienter le processus de renouvellement du PNACC. Je vous invite d'ailleurs à assurer un suivi de cette Conférence et du processus qui doit se mettre en place, car, à ce jour, il n'a pas évolué, et il ne prévoit rien en la matière.

Dans le cadre de la préparation de la COP22, nous rencontrons aujourd'hui l'équipe de négociation pour défendre un projet visant à réunir, pour une journée entière, les conseils économiques et sociaux francophones et européens. Nous travaillons à la mobilisation de la société civile organisée afin que les avis, souvent convergents, soient présentés en commun, ce qui renforcerait leur portée.

Nous avons cosigné deux tribunes dans la presse avec les rapporteurs : l'une relative à la justice climatique dans La Croix, et, l'autre, hier, dans le Huffington Post. Cette dernière publication était également signée par le groupe des entreprises du CESE, et par le groupe CFDT, preuve de l'alliance possible de plusieurs groupes s'agissant des enjeux de l'emploi et de la biodiversité.

Nous aurons des rendez-vous à l'Élysée, à Matignon, au ministère de l'écologie, au ministère de l'enseignement supérieur, à celui de l'éducation nationale. Nous portons notre avis pour le faire connaître.

La Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) et l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) organisent une journée consacrée au rôle du GIEC et de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES). Nombre de nos avis, au-delà de ceux que nous vous présentons aujourd'hui, militent pour qu'un lien soit établi entre GIEC et IPBES, c'est-à-dire entre la question de la biodiversité et celle du climat, ce qui n'avait rien d'évident à l'origine.

Quels que soient les sujets abordés, ils donnent lieu à de très longs débats au sein de la section de l'environnement du CESE. Ne pensez pas que les recommandations que nous produisons soient le résultat d'une sorte de « consensus mou » ! Ce n'est pas du tout le cas : nous discutons à la virgule et au mot près. Chaque acteur a la possibilité d'amender chacun des termes que nous adoptons. Dans ce contexte, comment expliquer que ceux qui sont les plus touchés soient ceux qui opposent le plus de résistance ? Sans stigmatiser personne, je constate que les groupes qui émettent un vote défavorable sont ceux qui sont les moins impliqués dans le débat : ils n'ont pas fait de proposition écrite, ils sont les moins présents… Il faut que tous acceptent de faire des propositions et des contributions.

Le CESE est un lieu de dialogue où l'on peut dépasser les intérêts particuliers, mais il faut que tous les groupes participent au débat, qu'ils acceptent de remettre leurs convictions en question. Lorsque ce n'est pas le cas, et que le groupe en question vote contre un avis ou s'abstient, nous ne savons même pas pourquoi il le fait, car nous n'avons partagé aucun débat. Les groupes concernés s'isolent ainsi du reste de la société. Cette attitude est néfaste pour le débat, pour le fonctionnement du CESE, et pour le fonctionnement de la démocratie. Je souhaite que chacun accepte de rentrer dans l'arène du débat avec l'esprit ouvert afin de faire bouger un peu les lignes.

À mon sens, il faut également clarifier notre relation à la régulation, car, en la matière, nous exprimons à la fois une demande et un refus. Il n'est pas possible de demander en même temps une simplification des normes et un fort appui de l'État. Si nous voulons mettre en avant des recommandations qui nous tiennent à coeur, elles doivent d'abord être claires et cohérentes.