Intervention de Giogia Maffini

Les données que vous allez voir sur écran proviennent de trois documents que nous avons publiés à l'OCDE.

Le premier s'intitule Les impôts sur les salaires. Il s'agit d'une publication annuelle, qui fournit des données sur les impôts prélevés sur les salaires dans les pays de l'OCDE. Ma collègue Dominique Paturot en est la responsable depuis plus de cinq ans.

Dans le cadre de cette publication, nous avons également exploité des informations dans un document intitulé « Étude spéciale : mesurer le coin fiscal sur les seconds apporteurs de revenu ».

Enfin, nous avons utilisé le document de travail de l'OCDE sur la fiscalité intitulé « The impact of tax and benefit systems on the workforce participation incentives of women ». Il sera prochainement publié.

Pour comprendre les éléments qui composent le coin fiscal total sur les salaires, du côté de l'employeur, on peut partir du salaire brut et ajouter les cotisations de sécurité sociale payées par l'employeur et la taxe sur les salaires. On arrive ainsi au coût total de la main-d'oeuvre.

Du côté de l'employé, on part du salaire brut, on enlève les cotisations sociales de l'employé, l'impôt sur le revenu de la personne physique et on ajoute les prestations sociales versées en espèces. On arrive ainsi au salaire net perçu par l'employé.

Tous ces éléments déterminent le coin fiscal total du système d'impôt sur les salaires.

En ce qui concerne la situation des femmes sur le marché du travail, il peut être utile de présenter des données qui démontrent que, dans les pays européens, la majorité des seconds apporteurs de revenus sont des femmes.

La diapositive que vous voyez montre comment la population active est divisée, dans les pays européens, entre les foyers où les femmes sont les seconds apporteurs de revenu, ceux où les hommes sont les seconds apporteurs de revenu et ceux où les salaires sont égaux.

La France, qui se situe à peu près au milieu du tableau, compte 63 % de femmes seconds apporteurs de revenu, 17 % d'hommes et 20 % de foyers où les salaires sont égaux. Le pourcentage de femmes seconds apporteurs de revenu en France est inférieur à celui du Royaume-Uni ou de l'Allemagne. La France n'est donc pas trop mal placée dans ce domaine.

Quant à la participation des femmes au marché du travail, elle est inférieure à celle des hommes dans tous les pays de l'OCDE. Ces données datent de 2014. Si l'on fait un classement des pays selon le taux de participation des femmes, on constate que la France est encore à peu près au milieu du tableau.

Le point positif pour la France, c'est que l'écart entre les hommes et les femmes qui participent au marché du travail n'est que de huit points de pourcentage, soit un pourcentage assez faible par rapport aux autres pays de l'OCDE.

Les données que je viens de vous présenter montrent que, généralement, le second apporteur de revenu est une femme. C'est un élément constant au niveau de l'OCDE et de l'Union européenne.

S'agissant de l'impact des systèmes d'imposition sur le second apporteur de revenu, trois éléments principaux doivent être examinés.

Il y a d'abord le système d'imposition individuelle versus le système par foyer fiscal.

Puis, il y a les abattements fiscaux et les crédits d'impôt basés sur le revenu du foyer ou de l'individu. Au Royaume-Uni, par exemple, le Child Tax Credit est calculé en fonction du revenu du foyer et versé aux familles aux revenus faibles et moyens.

Enfin, il y a les prestations sociales en espèces selon le revenu du foyer. En France, par exemple, depuis juillet 2015, les allocations familiales sont modulées en fonction du revenu du foyer.

Pour ce qui concerne le système d'imposition individuelle versus l'imposition par foyer fiscal, le choix de l'imposition par foyer fiscal est justifié par des motifs d'équité. Les ménages qui touchent le même revenu total paieront le même impôt, quel que soit le titulaire du revenu ou le nombre de personnes qui travaillent dans le foyer.

Cependant, dans un système d'imposition par foyer fiscal, avec des taux marginaux qui augmentent en fonction du revenu, le second apporteur de revenu est taxé à un taux plus élevé du barème de l'impôt sur le revenu que ne le serait un célibataire, parce que l'apporteur principal bénéficie déjà pleinement de la tranche inférieure du barème. C'est précisément ce mécanisme qui freine la participation au marché travail du second apporteur de revenu.

En 2015, vingt-trois pays de l'OCDE sur trente-quatre ont un système d'imposition individuelle. Beaucoup de pays sont passés du système par foyer fiscal au système d'imposition individuelle à cause de la complexité de gérer un système fondé sur l'impôt par foyer fiscal, tant pour l'administration fiscale que pour le contribuable. On s'est aussi aperçu que ce système n'incitait pas le second apporteur de revenu à travailler.

Les pays qui ont un système d'imposition strictement individuel sont le Chili, la Finlande, Israël, le Mexique et la Suède.

Les autres pays disposent d'un système mixte : le système d'imposition individuelle s'applique, mais il y a des abattements fiscaux sur la base du revenu du foyer, un abattement supplémentaire pour conjoint à charge et des crédits d'impôt transférables entre conjoints.

Dans l'OCDE, cinq pays seulement ont un système d'imposition strictement par foyer fiscal : la France, l'Estonie, le Luxembourg, le Portugal et la Suisse.

Dans six autres pays de l'OCDE, les contribuables peuvent choisir entre les deux systèmes.