Intervention de Dominique Paturot

Nous n'avons pas beaucoup d'études approfondies sur le prélèvement à la source, mais nos collègues du Centre de politique et d'administration fiscales préparent tous les deux ans un document intitulé Tax Administration, dans lequel ils décrivent le mode de fonctionnement de l'administration fiscale dans les pays de l'OCDE. Grâce à de ce document, nous avons pu avoir quelques informations sur la liste des pays qui appliquent le prélèvement à la source.

Le tableau que vous voyez montre les régimes de prélèvement à la source et de déclaration du revenu du travail versus les systèmes d'imposition individuelle et par foyer.

Seules la France et la République slovaque ont un système purement basé sur la déclaration – pas de prélèvement à la source –, contrairement à la plupart des pays de l'OCDE, qui ont un système combiné de prélèvement à la source et de déclaration des revenus du travail. La République tchèque, quant à elle, a un système unique de prélèvement à la source, sans déclaration de revenu.

Les pays où le système d'imposition par foyer fiscal est appliqué ont en général des systèmes combinés de déclaration et de prélèvement à la source, comme l'Estonie, le Luxembourg, le Portugal et la Suisse.

En ce qui concerne les pays qui pratiquent le prélèvement à la source, il y a deux modes de fonctionnement.

Les employés transmettent à leur employeur les détails des abattements fiscaux auxquels ils ont droit, afin que ce dernier calcule le montant de l'impôt à déduire du salaire.

Dans certains pays, comme l'Irlande et le Royaume-Uni, les employés transmettent ces détails à l'administration fiscale, qui envoie alors à l'employeur un code déterminant le montant de l'impôt à déduire du salaire.