Intervention de Chantal Guittet

Réunion du 4 octobre 2016 à 16h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet :

J'ai des questions à vous poser concernant les comparaisons par pays.

Quand vous parlez de taux moyen d'imposition, je suppose que vous parlez uniquement de l'impôt sur le revenu. Je ne comprends pas comment vous arrivez à comparer un pays comme la Belgique, qui inclut, entre autres, la taxe foncière dans le calcul de l'impôt sur le revenu, avec la France, qui ne l'inclut pas.

Lorsque deux personnes habitent une maison, elles ne paient pas deux fois la taxe foncière et la taxe d'habitation, contrairement à un célibataire qui, lui, paie seul les deux taxes. En outre, il y a des pays comme la Belgique où on ne paie ni taxe foncière, ni taxe d'habitation puisqu'elles sont comprises dans l'impôt. Comment tenez-vous compte de ce paramètre ?

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