Intervention de Catherine Coutelle

Si je comprends bien, vous arrivez à faire la distinction. Vous faites un comparatif des revenus salariaux avec les charges pour pouvoir faire la comparaison entre les pays. Il s'agit de savoir si cette déclaration et cette imposition communes sont favorables ou non au second apporteur de revenu.

Dans les ménages, l'impôt est sans doute un élément de discussion lorsque le second apporteur de revenu veut reprendre le travail ou travailler s'il n'a pas travaillé jusqu'alors. Mais je pense qu'il y a d'autres facteurs qui influent sur la décision du couple, comme les charges de garde d'enfants ou les compensations de charges – je pense, en France, à la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ou à la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) –, l'éloignement, l'organisation du travail, sans oublier les prestations que recevait la personne si elle n'était pas salariée.

Sans faire un calcul aussi précis que le ferait le ministère de l'économie et des finances, les couples sont à même d'évaluer si cela vaut la peine que l'un des deux reprenne le travail. Il peut aussi y avoir des facteurs psychologiques importants. Il faut, en effet, espérer que l'aspect strictement financier ou lié à l'imposition ne soit pas le seul pris en compte. Pour autant, cela peut être un facteur bloquant ou incitatif. C'est sur ce point que nous travaillons aujourd'hui.