Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 4 octobre 2016 à 16h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je m'interroge sur vos modalités de calcul. Vous arrivez à onze points de différence entre le taux d'imposition d'un second apporteur de revenu sans enfants et le taux d'imposition d'un célibataire sans enfants, et à quinze points de différence, avec, dans les deux cas de figure, deux enfants.

Vous ne prenez pas en compte toutes les aides complémentaires qui viennent considérablement améliorer la situation et inciter à faire un choix. Les chiffres que vous nous donnez sont extrêmement intéressants, mais il nous manque peut-être le contexte d'appréciation global. À vous entendre, pour un couple comprenant un second apporteur de revenus, avec deux enfants, un taux majoré de quinze points d'impôt est rédhibitoire et proscrit quasiment toute recherche de travail, surtout dans le cas d'un salaire modeste.

Au-delà des chiffres, que préconisez-vous pour que l'imposition liée au salaire du second apporteur ne soit pas désincitative ?

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