Intervention de Pascale Crozon

Nous sommes très largement minoritaires à utiliser le système par foyer fiscal.

J'aimerais savoir comment s'est passée la transition – si transition il y a eu – dans les pays qui disposaient d'un système d'imposition par foyer fiscal et qui pratiquent l'imposition individuelle des revenus.

On nous a expliqué le dispositif qui va être instauré en France. Des documents ont été mis à notre disposition pour nous aider à comprendre ce passage qui ne va pas être simple et sur lequel nombre de nos concitoyens se posent des questions. Cette transition a-t-elle été analysée pour nous permettre de la vivre dans les meilleures conditions ?