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Intervention de Yves Fromion

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendements 1613 2705

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Et nous donner les termes de l'accord avec en prime ?

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