Intervention de Clément Carbonnier

la fiscalisation des allocations familiales va renforcer la redistributivité de la politique familiale. Cela étant, il y a d'autres moyens de la renforcer. On peut augmenter, par exemple, les dispositifs redistributifs ou diminuer les dispositifs antiredistributifs. Mais il faudrait peut-être examiner aussi cette question dans sa globalité.

Il peut y avoir un intérêt à soumettre des allocations à conditions de ressources si l'on veut redistribuer. Mais si on met l'accent sur des allocations en les soumettant à conditions de ressources, et que par ailleurs, on ne redistribue pas parce qu'on ajoute un dispositif qui donne l'équivalent à ceux qui n'entrent pas dans ce cadre, cela pose problème.

Il y a effectivement des dispositifs – comme ceux dont je viens de parler – qui renforceraient la redistributivité, mais avant d'en ajouter un nouveau, il faut essayer de décortiquer la somme des dispositifs existants.