Intervention de Clément Carbonnier

Il semble qu'il y ait un impact non négligeable de la fiscalité jointe sur la participation des femmes au marché du travail. Comme l'équité, me semble-t-il, doit être appréhendée en tenant compte de l'ensemble des dispositifs, on pourrait gommer une part des effets désincitatifs, sans forcément nuire à l'équité, en mettant parallèlement en place un dispositif fiscal et un dispositif non fiscal qui neutraliseraient un peu l'impact de la fiscalité sur le travail des femmes dans les couples, et en envisageant des redistributions qui pourraient passer par d'autres mécanismes.

On en revient à la question de la fiscalisation. Plutôt que de donner différemment à différentes personnes, si elle est fiscalisée, l'allocation est la même pour tous, et donc, les incitations à aller ou non sur le marché du travail sont aussi les mêmes pour tous. Je parle de la part fiscale de l'incitation, pas de l'ensemble des motivations.

Si vous avez plus de revenus, on vous aura donné moins in fine, mais ce sera par rapport à l'intégralité de vos revenus, par exemple, les revenus du patrimoine. Cela peut être une logique de la fiscalisation. Je ne la défends pas forcément, mais il n'est pas en soi aberrant de donner pour reprendre, si l'on veut, par exemple, dans le cadre d'une politique familiale, donner la même chose à tout le monde ou, du moins, afficher une même allocation pour tout le monde, avec une redistribution qui intègre l'ensemble des revenus, y compris les revenus issus des allocations.