Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 4 octobre 2016 à 16h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Nous avons, toutefois, une fiscalité très familialisée et nous avons un souci avec l'administration fiscale qui, en cas de divorce, se refuse à séparer les noms des couples divorcés et continue à s'adresser à la conjointe sous son nom de femme mariée. Cette administration a énormément de mal à changer de culture. Après une séparation ou un divorce, il y a donc un souci qui, d'ailleurs, relève plus de l'administratif que de la fiscalité genrée.

Cela étant, il faut reconnaître que le quotient conjugal a été instauré après la guerre, à un période où l'objectif était de favoriser la reprise de la natalité. On ne voulait peut-être pas, à l'époque, inciter les femmes à aller sur le marché du travail.

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