Intervention de Clément Carbonnier

Le quotient conjugal n'est pas en soi une fiscalité genrée, mais, appliqué à des couples qui ont des comportements asymétriques entre les hommes et les femmes, il renforce ces comportements. Il y a une interaction.

En soi, le quotient conjugal n'implique pas de différence de traitement entre les hommes et les femmes. Par contre, il a un effet différent sur le premier et le deuxième apporteur de revenu. Tous les couples n'ont pas des comportements asymétriques, mais si c'est le cas, l'interférence entre le quotient conjugal et les comportements asymétriques des couples renforce le frein à la participation des femmes au marché du travail.

En ce qui concerne le déclarant principal et le conjoint, effectivement, les pacsés peuvent choisir, mais le code fiscal indique encore que le mari est le déclarant principal. Je l'ai vérifié sur le site Légifrance il y a moins d'un an.