Intervention de Philippe Duron

Je veux dire combien cette mission d'information fut passionnante. Je tiens à remercier la présidente et la Rapporteure pour la conduite très efficace de ce travail. Un rapport rédigé par une ancienne ministre de l'environnement au service de l'industrie française, cela mérite d'être souligné comme un symbole très fort, car les deux n'ont pas toujours été facilement conciliés. Je me félicite également de l'orientation de cette mission d'information : née du scandale Volkswagen, elle s'est orientée de façon très intelligente et n'a pas débouché sur un rapport de dénonciation ou de suspicion, mais sur un rapport de diagnostic et d'analyse, et aussi de propositions. En ce sens, il fera date et sera utile.

Ce document, qui aurait pu constituer un handicap pour notre industrie qui a largement construit son succès sur le diesel, doit, au contraire, lui permettre d'accélérer sa mutation pour relever les défis auxquels elle est confrontée : le défi énergétique avec la sortie du carbone, la voiture autonome, le défi des usages ...

Une autre chose remarquable est la qualité des propositions accompagnant ce rapport. Elles sont nombreuses, précises et d'autant plus pertinentes qu'elles laissent ouvertes les options technologiques de l'avenir. Ainsi, la neutralité technologique et fiscale est une notion tout à fait intelligente et novatrice dans un pays où l'on a une grande propension à édicter des normes et à cadrer les options scientifiques et technologiques. D'autres mesures proposées sont propres à reconquérir la confiance des usagers et des consommateurs dans le contrôle des véhicules, notamment par l'institution de normes uniques assortie d'un calendrier. Il y a encore des propositions tendant à donner une visibilité plus longue à l'industrie automobile, de manière à faire en sorte que sa conversion, sa réorientation puisse s'opérer de façon visible et stable.

Enfin, la mission d'information propose d'accompagner la mutation du parc neuf ainsi que de celui de l'occasion, ce qui est très pertinent. Je suis très favorable à cela. Je n'émettrai qu'une réserve : vous suggérez d'augmenter la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) ; il est vrai que la période est favorable. Vous proposez l'affectation de la totalité du produit de cette augmentation à l'accompagnement de la filière. Je le comprends du point de vue qui a été celui de cette mission, mais il me semble que les augmentations de TICPE sont aussi nécessaires à l'accompagnement du transfert modal – et je m'adresse là à l'ancienne ministre de l'environnement. Il faut aussi permettre à la France d'effectuer sa mutation vers les modes de transport de voyageurs et du fret que sont le rail et les voies d'eau.

En tout état de cause, je soutiens la publication de cet excellent rapport.