Intervention de Marie-Jo Zimmermann

Ce rapport fera date parmi les multiples publications de notre assemblée. Vous l'avez indiqué à juste titre, madame la Rapporteure, depuis dix ans, jamais personne ne s'était intéressé à l'industrie automobile alors que c'était une nécessité. Malheureusement, nous avons été obligés de le faire après l'affaire Volkswagen, et les industriels français ont été inquiétés alors que certaines d'entre eux avaient fait d'énormes efforts pour améliorer la propreté des moteurs diesel.

Je retiens deux propositions allant dans le bon sens.

La première est « la règle des cinq ans », proposition raisonnable qui permet à la fois aux constructeurs et aux usagers de s'adapter. Ayant une usine de moteurs diesel dans ma circonscription, je ne vous cache pas que j'ai, pendant toute la mission, tendu le dos. Certes, la diversification privilégiée par la mission nous a permis aujourd'hui de récupérer le moteur électrique – et je vous remercie d'avoir souligné que PSA mène un travail de recherche extraordinaire sur le moteur diesel –, mais j'étais malgré tout très inquiète.

Vous avez souhaité que cette recommandation puisse être adoptée dans le projet de loi de finances. Aussi, je souhaiterais vivement ne pas voir survenir, ni en séance publique ni ailleurs, un amendement comme celui déposé subitement hier en commission du développement durable par un collègue ayant de fortes envies d'écologie mais qui ne réfléchit absolument pas aux conséquences de sa proposition tendant à ramener cette période à deux ans. Certes, cette commission n'est saisie que pour avis mais j'aimerais que nos collègues aient votre capacité de réflexion et comprennent la nécessité de permettre aux entreprises de s'adapter aux évolutions législatives et réglementaires.

La deuxième proposition que j'apprécie concerne la remise en perspective de l'écotaxe. Ce n'est pas Mme la Présidente qui me contredira, puisque c'est son prédécesseur, Yves Bur, qui était à l'origine de l'amendement prévoyant l'expérimentation du dispositif. Cette taxe était nécessaire, même si son mode de prélèvement pouvait peut être paraitre complexe. Par ailleurs, il est sympathique de mettre en avant et d'encourager le véhicule autonome, mais cela doit s'accompagner d'une meilleure attention aux infrastructures qu'il nécessite, ce à quoi l'écotaxe était aussi destinée.

Notre groupe apportera une contribution à ce rapport pour préciser des points sur lesquels nous sommes en mesure d'être absolument d'accord. En tout cas, je suis très impressionnée par la richesse du travail que vous avez effectué, l'une et l'autre. Je n'ai pas eu la curiosité d'aller consulter le rapport qui avait été rédigé lors de la décennie précédente mais le vôtre me semble une base extraordinairement importante pour les dix années qui viennent – car je ne pense pas qu'un autre rapport sera publié d'ici là. Avec les contributions que nous pourrons apporter, nous aurons accompli un travail sérieux de coordination avec les acteurs de la filière. C'était tout aussi nécessaire pour nos concitoyens que pour l'industrie automobile française, l'un des fleurons de notre économie.