Intervention de Delphine Batho

Je vous remercie, monsieur le ministre, de cet exposé liminaire dans lequel vous avez anticipé un certain nombre de nos questions. Je sais qu'une réunion de la commission technique se tiendra demain. Est-il envisagé de prolonger la durée de vie de cette instance ad hoc ?

Vous avez évoqué les tests de l'IFPEN. C'est certainement de ceux-ci qu'il a été dit qu'ils n'avaient pas été publiés. Ces tests complémentaires pourraient-ils nous être expliqués sur le plan technique ? Ayant déjà eu l'occasion d'auditionner longuement M. Laurent Michel, nous ne poserons pas à nouveau les questions que nous luis avons déjà posées. Cela étant, nous n'avions pas évoqué ce point précis à l'époque.

Vous avez indiqué que dès après la révélation du scandale, la France avait alerté la Commission européenne quant à la nécessité d'adopter une procédure européenne de contrôles qui, en réalité, se sont plutôt déroulés en ordre dispersé. Je fais ici référence à ce qui a été mis en place en France, d'une part, en Allemagne, d'autre part, et au Royaume Uni, d'autre part encore. La France établit-elle aujourd'hui une sorte de constat de carence quant au rôle de la Commission européenne, en termes de surveillance de marché après l'affaire Volkswagen ?

Vous avez mentionné les mesures que différents constructeurs avaient présentées à la commission. S'agissant de la Renault Captur, le plan de mise en conformité présenté par Renault le 5 avril dernier a-t-il été validé par l'autorité de tutelle et l'autorité d'homologation ?

Enfin, vous avez abordé la demande, formulée par la France, de nouvelle rédaction de l'article de la réglementation européenne sur le dispositif d'invalidation. Je voudrais revenir sur cette question puisque lors d'un Conseil européen en juin, l'Allemagne a soutenu cette proposition et que la position française à l'époque divergeait de la position allemande quant à la nécessité de réécrire les dispositions qui autorisent aujourd'hui de multiples dérogations. Dans la perspective de cette révision du règlement européen, la position de la France consiste-t-elle à demander l'interdiction du dispositif d'invalidation ?