Intervention de Alain Vidalies

Le devenir de la commission ad hoc n'a pas encore été complètement fixé. Il sera abordé lors des débats qui se dérouleront demain. On pourrait envisager de lui confier le suivi de ses recommandations. Mais une instance plus généraliste pourrait aussi y pourvoir – par exemple, une commission spéciale du Conseil national de la transition écologique (CNTE). On pourrait également lui confier la supervision des nouveaux tests – qui sont toutefois à définir. La première série de quatre-vingt-six tests a permis de bien mettre en évidence la carence des procédures mais ne peut guère aller plus loin. Des tests devront être conduits à des fins de surveillance du marché au profit d'enquêtes judiciaires mais ne relèvent pas particulièrement du champ de la commission. Troisième mission possible : la supervision de la mise en oeuvre des règlementations européennes – par exemple, la supervision des données récupérées lors de la première année de mise en oeuvre de la procédure RDE qui pourront servir, notamment, à recaler les coefficients de conformité. Le débat doit avoir lieu demain avec la commission elle-même.

Concernant Renault Captur, les investigations conduites sur dix-sept véhicules du groupe Renault ont montré à la fois des dépassements des normes sur certains tests sur banc et des émissions en situation réelle de conduite importantes. La transparence totale a été faite sur les résultats. Dans un cas, il y avait une erreur de paramétrage. De manière plus générale, les difficultés rencontrées s'expliquent par une plage de fonctionnement trop étroite en termes de température du système de recirculation des gaz d'échappement (EGR – Exhaust gas recirculation) – dispositif que Renault avait mis en place à la suite d'incidents moteurs fréquents provoqués par ce dispositif au début des années 2000. Ensuite, le pilotage des purges et nettoyages du dispositif était perfectible – le piège à oxydes d'azote était trop variable en fonction du comportement des usagers. Outre la résolution du problème sur le modèle Captur, Renault a proposé au ministère et présenté devant la commission un plan d'amélioration autour de ces deux axes. Une extension de la plage de pleine efficacité de l'EGR entre dix et quarante-cinq degrés de température, au lieu de dix-sept et trente-cinq aujourd'hui, et un pilotage du piège à oxydes d'azote moins sensible à la variété des usagers clients, notamment l'augmentation de la fréquence et de la robustesse des purges pour l'ensemble des conditions de roulage. Renault a également présenté un plan d'amélioration qui concerne les nouvelles homologations, les nouveaux véhicules produits ainsi que les véhicules déjà en circulation. Renault s'est engagé également, pour les véhicules diesel Euro 6 vendus avant ces évolutions, à faire bénéficier gratuitement chaque client qui le souhaitera d'une opération de recalibrage dans le réseau qui sera possible à partir du quatrième trimestre 2016. Quant au véhicule Renault Captur 110 CV, il a enregistré de mauvais résultats à tous les tests, y compris à celui reproduisant les tests officiels, l'homologation. Le véhicule était officiellement non-conforme et plusieurs essais sur d'autres véhicules l'ont confirmé. Renault a donc pris des dispositions pour que ce véhicule soit rectifié. C'est en effet au sujet de ce dernier que la ministre et la commission ont donné des instructions sévères dans la mesure où il présentait des difficultés très singulières par rapport aux autres.