Intervention de Laurent Michel

Madame la rapporteure nous a demandé si nous pourrions soutenir une position commune avec l'Allemagne sur l'article 5.2 du règlement européen qui, aujourd'hui, autorise – sous conditions particulières – des dispositifs dits d'invalidation qui débranchent les systèmes de dépollution. Cette disposition, effectivement assez générale, ouvre la porte à des interprétations difficiles voire laxistes. Sa rédaction même ne nous permet pas forcément en droit de faire ce que nous souhaiterions. Il est donc nécessaire de réécrire cet article. Nous travaillons entre autres avec nos collègues allemands, que j'ai encore rencontrés la semaine dernière, pour définir une position commune sur ce sujet. À défaut d'une interdiction totale de ces dispositifs, on pourrait à tout le moins imposer une limitation très sévère des cas dans lesquels ils seraient autorisés. On pourrait par exemple en conditionner l'utilisation à l'obligation de faire la preuve – non pas verbale mais documentée – que cette utilisation est nécessaire pour protéger le moteur et qu'il n'existe pas de meilleure technique permettant d'éviter le recours à ce dispositif d'invalidation. C'est l'une des pistes que nous explorons. Nous espérons pouvoir proposer à nos ministres puis dans le débat européen une clarification et une restriction très nette du champ d'autorisation de ces dispositifs d'invalidation dans le cadre de la réforme.