Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 21 septembre 2016 à 17h00
Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale

Alain Vidalies, secrétaire d'état auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Le montant des crédits inscrits pour le financement des infrastructures en 2017 est aujourd'hui envisagé à hauteur de 2,2 milliards d'euros, ce qui apporte à l'AFITF une augmentation importante de crédits par rapport à l'année dernière. Mais les perspectives de dépenses, notamment à partir de 2018-2019, laissent entier le problème des capacités de financement de l'agence. J'avais, il est vrai, envisagé certaines pistes de solutions mais la question, légitime, reste posée et nous aurons l'occasion d'y revenir dans le débat parlementaire. Des engagements ont été pris en faveur de grandes infrastructures sans parler des contrats de plan. Il y a aujourd'hui inadéquation entre les recettes escomptées et les dépenses prévues entre 2018 et 2025. Peut-être la réponse ne doit-elle pas être apportée de façon urgente dès 2017, compte tenu du mécanisme des crédits de paiement mais il ne servirait à rien de cantonner le débat à l'an prochain.

Le recours au gaz pour les poids lourds est un sujet qui m'intéresse beaucoup. Un travail doit être accompli pour convaincre les professionnels qui sont aujourd'hui confrontés à un système extrêmement concurrentiel. Le transport de marchandises par la route pose de nombreuses difficultés, notamment celles des conditions d'exercice d'une concurrence loyale. J'ai présidé avant-hier une réunion d'une mission d'évaluation des politiques publiques sur le contrôle du transport routier. Ayant accompagné les agents lors d'un contrôle, j'ai découvert à cette occasion des moyens de fraude extrêmement sophistiqués qui visent non pas à dissimuler des pollutions mais à contourner les règles sociales applicables, notamment à l'aide de systèmes informatiques espions qui neutralisent les moyens de contrôle des camions. Ce problème est aujourd'hui prégnant dans le monde des transports. Mais nous voulons – Ségolène Royal l'a rappelé – donner un signe fort dans le sens que vous souhaitez. Dans le cadre du Programme des investissements d'avenir (PIA), nous avons lancé un appel à projets en faveur du changement des flottes. Un travail de pédagogie et d'accompagnement des entreprises est absolument nécessaire, cette évolution étant un passage obligé dans les années à venir compte tenu des contingences en matière de protection de l'environnement. Nous sommes donc en phase sur ce point.

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