Intervention de Guillaume Larrivé

Réunion du 12 octobre 2016 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Si j'ai bien compris, au fond, il y a deux volets de proposition. Au plan européen, nous aurions une sorte de serpent laitier, de mécanisme automatique de correction en cas de dérive des prix, à la hausse ou à la baisse, tout en prenant en compte les impacts du « Brexit » Au plan national, il y a aussi le volet de la contractualisation. Ma question porte sur ce dernier. A-t-on besoin et, si oui lesquels, de nouveaux instruments législatifs ou règlementaires nationaux, pour améliorer la contractualisation ? Est-ce qu'on doit bouger des curseurs juridiques nationaux pour mieux contractualiser, en volume et en prix ? Quelle est la bonne échelle territoriale : les grands bassins, les régions ou les départements ?

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